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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.903/XIII-1.639

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. la Société anonyme CLOSE,ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me André COLLIGNON, avocat, rue du Châlet 18 4920 Aywaille, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.845/XIII-3.680

    En cause : STRUELENS Luc, décédé,Instance reprise par :FARRA Yasmine,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Bruno LHOEST, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HERMESSE Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 108.940/XV-678

    En cause : L'a.s.b.l. Maison du Sacré-Coeur de Jette,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & Q. De RADIGUES, avocats, rue H. Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.119/XIII-2.417

    En cause : 1. PLUME Marcel,2. BOSSART Jacqueline,ayant tous deux élu domicile chez Me Marc LONFILS, avocat, rue Willy Ernst 25A 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune d'Erquelinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.678/XIII-4.402

    En cause : la Société anonyme HERMANS,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.090/XIII-4.940

    En cause : 1. VAN HEESEWIJK Vincent,2. DEREME Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1330 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HOUGHTON Henri,2. MC INTYRE Kate,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.461/XIII-4.831

    En cause : DI ROSSO Nicholaso,rue de l'Etang Derbaix 14 7033 Mons - Cuesmes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.963/XIII-3.570

    En cause : NINANE Robert, décédé,rue de la Vierge 21 6990 Hotton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. PERDAEN Albert,Kerkstraat 6/c 2200 Herentals,2. la Société coopérative HELCHTERENBOS,Kerkstraat 6/b 2200 Herentals.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.118/XIII-4.299

    En cause : VAN MALDERGEM Lionel,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Philippeville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)