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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.730/XIII-1.059

    En cause : 1. la Ville de Charleroi,2. l'Association sans but lucratif GOSSELIES, COMMERÇANTS, INDEPENDANTS ET ENTREPRISES, en abrégé "G.C.I.E.", ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,3. la Société privée à responsabilité limitée BELDIS,rue du Calvaire 11/13 6041 Gosselies, 4. SPITAELS Guy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LE GRAND CONTY,2. la Société anonyme I.T.M. BELGIUM,ayant toutes deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.585/XIII-3.432

    En cause : 1. DE BONT Théo,2. DRIESSEN Oscar,3. DROOGHAAG Joseph,4. VAN EGDOM Suzanne,5. JANSSEN Peggy,ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Commune de Plombières,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : OVEREEM Joep,ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Martin HISSEL, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.306/XIII-3.590

    En cause : 1. BILLA Benoît,2. JULIEN Valérie,3. DEBUNE Alphonse,4. DECHEF Benoît,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Equipement Economique de la Province de Luxembourg, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.537/XIII-1.372

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SYNDICAT DES PROPRIETAIRES RURAUX EN REGION WALLONNE, 2. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, en abrégé "ORME", 3. de le COURT Jean-François,4. SOLVAY Denis,5. SPETH Frédéric,ayant tous élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol HUET et Robert JOLY, avocats, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.114/XIII-4.301

    En cause : SIMON Olivier, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.125/XIII-4.097

    En cause : HUDIER Lucette,ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, rue A. De Boeck 54-56 1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.232/XIII-4.549

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION DES MARRONNIERS,avenue Louise 522 1050 Bruxelles, 2. MASSAUX Guy, avenue Churchill 49 A 1180 Bruxelles, 3. JAMART Christine, avenue Churchill 49 A 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.510/XIII-967

    En cause : VANDEMEULEBROECKE Carlos,ayant élu domicile chez Me Marc DOUTRELUINGNE, avocat, H. Consciencestraat 9 8500 Kortrijk, contre : le Collège provincial de la province du Hainaut. Partie intervenante : VANOVERBERGHE Daniel, décédé,rue Royale 6 7730 Saint-Léger.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.406/XIII-4.320

    En cause : 1. VANWINGENE Michèle,2. STINGLHAMBER Patrice,3. VERHELST Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d 'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.553/XIII-3.166

    En cause : 1. LOZET Jeanine,2. CHENOT Pascal,3. FAUCHER Simone,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Vaux-sur-Sûre,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : Monsieur et Madame VANDER HOEVEN,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)