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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.920/XIII-3.823

    En cause : RIVIERE Aline,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.164.927/XIII-3825 En cause : THOMAS Léonie,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.165.012/XIII-3830 En cause : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.414/XIII-3.914

    En cause : CRUNEMBERG Maurice,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commune de Vielsalm. Partie intervenante : LAMBERT René,Dairomont 11 6698 Grand-Halleux

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.366/XV-675

    En cause : 1. S.A. CONSORTIUM IMMOBILIER GENERAL (CIG), 2. S.A. EGIMO,ayant élu domicile chez Mes MAUSSION & VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum, 25, 1060 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27, 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.675/XIII-4.569

    En cause : la Société anonyme BELGIAN POSTERS,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Société de transport en commun de Liège-Verviers,rue du Bassin 119 4030 Grivegnée

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.297/XIII-1.241

    En cause : l'Association des copropriétaires du Château de Graaf,ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez 7 4970 Stavelot, contre : 1. la Commune de Plombières,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : NYSSEN Emile,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.392/XIII-4.483

    En cause : LONGERICH-NOEL Claudia,ayant élu domicile chez Mes Caroline MURAILLE et François BODEN, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.028/XIII-2.271

    En cause : 1. ROUYER Pierre,route de Lillois 18 1472 Vieux-Genappe,2. JACQUET Jean-Marie,route de Lillois 22 1472 Vieux-Genappe,3. GHEYSEN Thierry,route de Lillois 24 1472 Vieux-Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS,ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.493/XIII-4.739

    En cause : 1. BECKER Pierre,2. BERTIN Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO 583,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.831/XIII-1.628

    En cause : GILLIOT Philippe,ayant élu domicile chez avenue Albert 165 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'or 77/7 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)