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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.660/XIII-4.846

    En cause : RONVAUX Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.712/XIII-5.016

    En cause : 1. EDELSZTEIN Pierre,2. VAN DE GENACHTE Gert,ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Commune d'Orp-Jauche,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MC,ayant élu domicile chez Me Alexis DELLA FAILLE, avocat, place de L'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.337/XIII-1.855

    En cause : GALHAUT André,rue de Messancy 17 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.",instance reprise par :la Société anonyme ELIA,actuellement dénommée ELIA ASSET,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.567/XIII-3.772

    En cause : 1. VUYLSTEKE-GODAERT Wivine,2. DENUIT Philippe,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.085/XIII-2.323

    En cause : la Société anonyme IMMO-SCHUMAN,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.593/XIII-4.008

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif EDORA,2. l'Association sans but lucratif APERe,3. la Société anonyme AIR ENERGY,4. la Société anonyme MERYTHERM,5. la Société anonyme PROMEOLE,6. la Société privée à responsabilité limitée RENEWABLE POWER COMPANY, 7. PEVEE Bernard,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.609/XIII-4.844

    En cause : CARTON de TOURNAI François,ayant élu domicile chez Me Philippe CLAEYS, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Sophie TURINE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.413/XIII-473

    En cause : 1. LORQUET Louise, rue Volière 5 4000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.583/XIII-1.167

    En cause : 1. GRAULICH Paul, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. COLSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HAVELANGE Albert,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège. A. 84.586/XIII-1168 En cause : 1. GRAULICH Paul, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. COLSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la Commune de Hamoir. Partie intervenante : HAVELANGE Albert,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.679/XIII-844

    En cause : la Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée M.C.S. INVEST,ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Vincent DE WOLF, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Forest

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)