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- Arrêt
Arrêt 266.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2026

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 245.500/XIII-10.789

En cause : 1. G.T., 2. D.F., 3. A.B., 4. L.F., 5. G.M., ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Warichet 7 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société coopérative NEOMANSIO, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 266.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2026

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 245.291/XV-6.298

En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocate, avenue Louise, 390/13 – 5e étage 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 265.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2026

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 235.246/XV-4.912

En cause : la société anonyme SMADI, ayant élu domicile chez Me Michaël VANDERHASSELT, avocat, avenue Brugmann, 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 264.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-11-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.833/XIII-9.453

En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.D., 2. J.D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 264.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-09-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 234.007/XV-4.798

En cause : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 1380 Lasne, contre : la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales. Partie intervenante : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 263.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-07-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 245.291/XV-6.298

En cause : N.K., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocat, avenue Louise 390/13 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 262.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 242.925/XIII-10.488

En cause : la société à responsabilité limitée RECY-BÉTON CHAUMONT, ayant élu domicile chez Me Alexandra de HULTS, avocat, chemin de la Brire 5 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 262.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-02-2025

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.833/XIII-9.453

En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.D., 2. J.D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 261.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-11-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 230.512/XIII-8.941

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 261.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-11-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 229.678/XIII-8.833

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)