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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.131/XV-4.347

    En cause : la société anonyme CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION, ayant élu domicile chez Me David RAMET, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 257.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.690/XV-4.860

    En cause : 1. URBAIN Bénédicte, 2. BURNIAUX Françoise, 3. URBAIN Marc-Antoine, ayant élu domicile chez Me Aïda BASILE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DEBRUYNE Pierre, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes. Partie requérante en intervention : LAFONTAINE Stéphanie, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 255.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.089/XV-4.900

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)