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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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4 résultats
En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. de droit libanais Socar Shipping Agency, ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. E. SACRÉ, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'intercommunale Vivaqua, 2. l'a.s.b.l. Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxelles (C.G.R.B.), ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT & N. FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : KIRSCH Sebastian, ayant élu domicile chez Me A. LECOCQ, avocat, avenue Marcel Thiry 105 bte C01 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)