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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.372/XV-1.688

    En cause : la s.a. TEXACO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Me Chr. BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Région de Bruxelles-Capitale

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 213.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.352/XV-1.531

    En cause : l'a.s.b.l. MISSION PROPHÉTIQUE LA GRÂCE, ayant élu domicile chez M. MANUENO- MUSHAPATA Pitshou, rue Henri Van Hamme 72 1140 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 213.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 176.947/XV-1.474

    En cause : la s.a. Clear Channel Belgium, ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 211.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.966/XV-1.364

    En cause : la s.a. Saunier Duval Belgique, ayant élu domicile chez Mes G. van THUYNE et E. MULLIER, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, 3. Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.), ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et A. STEVENART, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 211.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.900/XV-1.422

    En cause : la s.a. Tennis Club du Bois de la Cambre, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 211.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.293/XV-1.324

    En cause : l'Association des copropriétaires de la résidence «Jardins de Ma Campagne», ayant élu domicile chez Me L. WIARD, avocat, rue du Loutrier 45 1170 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)