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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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3 résultats
En cause : RIES Michel,ayant élu domicile chez Me Cl. VANWELDE ,avocat, avenue Carl Requette 33 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. JOUIED Fatma, 2. BEN KADDOUR Abdelkader, ayant élu domicile rue Vanderdussen, 67 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Ph.LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TEMSAMANI Mostafa, ayant élu domicile rue d'Ostende, 112 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)