Arrêt 221.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2012
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 205.900/XIII-6.327
En cause : DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)