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882 résultats
En cause : la Société anonyme CAISSERIE MATON, ayant élu domicile chez Me Tanguy VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme "LIGNE BLEUE", instance reprise par GUARINI Cesarino,ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Jean HERVEG, avocat, square Vergote 1 bte 1 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur,2. FROMONT Bruno, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme EPUR,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme EPUR,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. le Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée THE OUTSIDER,ayant élu domicile chez Me Théo DE BEIR, avocat, avenue Winston Churchill 51 1180 Uccle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LEJEUNE Jacques,rue Linette 29 4122 Plainevaux, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège,2. la Ville de Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SMAL André,2. MONSEUR Alain,3. APERS Frida,4. LEBRUN Alain,5. QUIRINY Marie-Anne,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. 2. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme COMINBEL,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme REVADA,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FLAMENT Michel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Mes Pierre LAMBERT et Bernadette HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)