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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 167.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.314/XIII-4.312

    En cause : SPEER Eddy, rue des Ecoles 1857034 Obourg, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOLCIM, ayant élu domicile chezMe Christine LESSOYE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.635/XIII-3.957

    En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, 3. BRIBOSIA Vincent, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. A.168.710/XIII-4016 En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.856/XIII-4.331

    En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.852/XIII-4.330

    En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.180/XIII-2.624

    En cause : BIHIN Michel, ayant élu domicile chezMes Anne WILIQUETet Michel DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.638/XIII-496

    En cause : l'Association sans but lucratif"S.O.S. Mémoire de Liège", c/o Madeleine MAIRLOT,Montagne de Bueren 404000 Liège, Siège social : avenue Emile Digneffe 52 4000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.474/XIII-3.999

    En cause : 1. DEGREZ Eric, 2. DEGREZ Jean-Philippe, rue Georges Brooks 135555 Naome, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Christine CAVELIER, avocat, rue de l'Ange gardien 8 6830 Bouillon.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.118/XIII-4.299

    En cause : VAN MALDERGEM Lionel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Philippeville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.254/XIII-17.757

    En cause : AYDIN Suphi, ayant élu domicile chezMe Myriam ZAMAR, avocatavenue Commandant Lothaire 111040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue de Mot 191000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)