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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.085/XIII-4.290

    En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Commune d'Aiseau-Presles. A.90.805/XIII-1650 En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Aiseau-Presles. A.91.984/XIII-1711 En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.125/XIII-3.793

    En cause : AHN Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.724/XIII-3.502

    En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE,ayant élu domicile chez Me David POELAERT, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.589/XIII-4.009

    En cause : 1. DEPREZ Christian,2. BRIJS Nathalie,chemin des Coteaux 1 5100 Wépion, contre : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.421/XIII-4.484

    En cause : 1. MALEVEZ Adolphe,2. MALEVEZ Patricia,ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société civile à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.979/XIII-791

    En cause : la Société anonyme PARKING CATHEDRALE,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.906/XIII-1.053

    En cause : WEBER-MOREAS Joséphine,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwehove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBRETTE Eric,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.771/XIII-689

    En cause : la Commune de Saint-Josse Ten Noode,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : PIETERS Pascale,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.315/XIII-3.900

    En cause : BULION Colette,Quatre Chemins 33 7608 Wiers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KIPLAMA,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.436/XIII-4.241

    En cause : PETIT Michel,ayant élu domicile chez Me Dominique VINCENT, avocat, rue de la Station 83 6181 Courcelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS,avocats, avenue du Port 86c boîte 414 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)