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En cause : DOMONT Jean-Pierre, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Les Etablissements TAZIAUX,avenue Delleur 22 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. A.119.742/XIII-2609 En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. Instance reprise par : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : NOTHOMB Georges,Grand Rue 78 6791 Athus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BAGGEN Frederik,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BAILLON Serge,rue Tige Paquette 45 4550 Nandrin.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VAN ROYE Isabelle,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIMMART,ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS, avocat, avenue d'Auderghem 22-28 1040 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : PACE Vincenza,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, rue Franz Merjay 71 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif TERRE,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : PACE Vincenza,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, rue Franz Merjay 71 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Fontaine-l'Evêque,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif TERRE,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. FLAMANT Albert,3. THOREAU Benoît,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELPARK,ayant élu domicile chez Mes Emmanuel de CANNART d'HAMALE et Bénédicte RAEVENS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : CARON Freddy,ayant élu domicile chez Me Philippe DE KEYSER, avocat, rue de Charleroi 7 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie. Partie intervenante : la Société anonyme SWISS HOTELS LEASING COMPANY,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)