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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.853/XIII-4.454

    En cause : ROSSEEUW Didier,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FERRIER Nicolas,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.957/XIII-1.759

    En cause : 1.VAN CROMBRUGGEN Germaine,2.VOET Monique, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LOTISSEMENT,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.953/XIII-1.756

    En cause : 1. l'Association des copropriétaires RESIDENCE LES BOULEAUX-PHASE II, 2. PIETTE Didier,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LOTISSEMENT,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.474/XIII-4.558

    En cause : DAVIDOIU-HERROELEN Maria,chaussée de Haecht 907 1140 Bruxelles, contre : la Commune d'Evere. Partie intervenante : MINASIAN Kamo,chaussée de Haecht 905 1140 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.158/XIII-4.544

    En cause : 1. PONCELET Denise,chaussée de Dinant 1250 5100 Wépion,2. DELHAISE Alain,chaussée de Dinant 1256 5100 Wépion,3. BUELENS Gustave,avenue Sart Paradis 45 5100 Wépion, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : la Société en commandite par actions BUBIMMO,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.133/XIII-4.473

    En cause : BODART Luc,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, avenue Pasteur 6h 1300 Wavre, contre : la Ville de Daverdisse. Partie intervenante : MUYLAERT Paul,ayant élu domicile chez Me Yves MAGEROTTE, avocat, Laherie 5 6840 Neufchâteau.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.838/XIII-3.862

    En cause : 1. la Société anonyme de droit luxembourgeois BENELUX MASTERBUILDERS, en abrégé "B.M.B.",rue des Tondeurs 2 9570 Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg), 2. la Société anonyme QUALITY CONSTRUCT, Van Doornelaan 2 2440 Geel, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AIR STALLE,ayant élu domicile chez Me Bruno LHOEST, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)