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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.093/XIII-1.715

    En cause : 1. DE LAMPER Anne,2. BOVEROUX-THONNET Marie-Anne,ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, 2. le Collège provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé "INTRADEL", Pré Wigi 4040 Herstal, 2. la Commune de Bassenge.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.551/XIII-2.191

    En cause : HAGON Marie-Lise,ayant élu domicile chez Me Xavier BORN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, avenue Albert Ier 35 5070 Fosses-La-Ville, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée HARAS DE LIGNY,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.572/XIII-1.748

    En cause : HAGON Marie-Lise,ayant élu domicile chez Me Xavier BORN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, avenue Albert Ier 35 5070 Fosses-La-Ville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée HARAS DE LIGNY,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.998/XIII-3.507

    En cause : PLOUMEN Joseph, ayant élu domicile chez Me Christine-Maria BRÜLS, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" (INTEREST),ayant élu domicile chez Me Nathalie FONSNY, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.509/XIII-1.026

    En cause : DEBERG François,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ATELIERS P. SAUVAGE,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.700/XIII-2.296

    En cause : la Société anonyme HOTEL METROPOLE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.784/XIII-4.398

    En cause : la Société anonyme ELECTRABEL,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.114/XIII-3.583

    En cause : 1. DEMOLIN Hubert,2. LOUIS Luc,3. MEEUS Véronique,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement Partie intervenante : la Société anonyme A.D. REALISATIONS,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.949/XIII-2.345

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée BRUSSELS INTERNATIONAL TRADE MART, LTD & Co,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.414/XIII-4.430

    En cause : le Comité des Riverains de Quaregnon-Rivage,rue de la Station 193 7390 Quaregnon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)