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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.746/XIII-448

    In zake: PIETERS Pascale,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Francis HAUMONT, Mr. Michel SCHOLASSE en Mr. Nicolas BARBIER, advocaten, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Waver. Tussenkomende partij: de gemeente Sint-Joost-ten-Node,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France MAUSSION, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.496/XIII-3.526

    En cause : 1. GILISSEN Michel,2. RENSON Jean-Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. A.158.467/XIII-3603 En cause : DUPONT Gérard,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.753/XIII-1.128

    En cause : la Commune de Fernelmont,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.747/XIII-1.593

    En cause : DECAT Dirk,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION , avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.112/XIII-1.910

    En cause : THIBAUT Pol,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.640/XIII-1.359

    En cause : 1. ROBERT-SPINHAYER Marie-Jeanne,2. D'AOUST Jean-Charles, demanderesse en reprise d'instance :GODIN Isabelle, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LEPORCK Georges,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.723/XIII-1.206

    En cause : BOUDIBA Driss,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SEMALU,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. A.91.988/XIII-1712 En cause : BOUDIBA Driss,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SEMALU,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.746/XIII-448

    En cause : PIETERS Pascale,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION , avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.013/XIII-4.539

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège,2. STEIGER Nicole,rue Volière 10 4000 Liège,3. WILLIOT Louise Angèle,ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège,4. DUFOUR Germain,rue Volière 44 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,2. la Régie des Bâtiments,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)