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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.654/XIII-2.038

    En cause : la Commune de Marchin,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUM,actuellement BASE,ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK et Gauthier VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.340/XIII-4.615

    En cause : la Société anonyme CORFOOD,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182 bte 10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GB RETAIL ASSOCIATES,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.291/XIII-4.478

    En cause : BASTIN René,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Etalle,ayant élu domicile chez Mes Laurent MICHEL et Marie LIMBOURG, avocats, rue du Moulin 36 6740 Etalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CROCKART Danielle,ayant élu domicile chez Me Tanguy VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.678/XIII-4.493

    En cause : BRIXHE Joëlle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.045/XIII-4.541

    En cause : 1. FURST Marcel,2. KIRSH Germaine,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Commune de Messancy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.972/XIII-1.222

    En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET, 2. la Société anonyme WATCO TREATMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.362/XIII-953

    En cause : GIRRESCH Simon,ayant élu domicile chez Me Anne DE SMETH, avocat, avenue René Gobert 20 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme LE MARCHE DES CHEFS,rue Lens 38 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.112/XIII-4.514

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale d'Eupen,ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration Sociale,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.437/XIII-2.783

    En cause : FRANCOIS Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)