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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.240/XIII-1.512

    En cause : 1. SCHMITZ Paul,2. la Société coopérative à responsabilité limitée COMUREX,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : TARGNION Christine,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.688/XIII-3.193

    En cause : la Société anonyme SPA MONOPOLE,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Spa

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.996/XIII-4.586

    En cause : LEMAIRE Marie-Claude,chaussée de Perwez 37 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.628/XIII-4.248

    En cause : 1. THOREAU Vincent,2. PITTI Françoise,3. THEUNISSEN Vincent,4. ALEXANDRE Julie,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS AUX PERSONNES AGEES "LES HETRES",ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.937/XIII-3.103

    En cause : la Société anonyme PRIMABEL,ayant élu domicile chez Me Raoul NEUROTH, avocat, quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.218/XIII-4.517

    En cause : CLEMENT Jacques, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.105/XIII-4.300

    En cause : la Commune de Libramont,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.013/XIII-4.539

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 10 4000 Liège, 3. WILLIOT Louise Angèle, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 44 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.192/XIII-4.699

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée ELEVAGE DE L'ALLIANCE,chemin de la Foulerie 1 5370 Barvaux-Condroz (Failon), contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Havelange,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)