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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.561/XIII-2.122

    En cause : 1. CRABBE Claude,2. DE BRAUWER Etiennette,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Ville de Châtelet,ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet. Parties intervenantes : 1. BROZE Jean-Marie,2. HISTACE Martine,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17 6000 Charleroi

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.617/XIII-4.564

    En cause : BEN BACHIR Bachir,ayant élu domicile chez Me Philippe SZERER, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Ganshoren,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.367/XIII-4.551

    En cause : DIAMANTE Dario,ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.172/XIII-4.515

    En cause : 1. DE VILLENFAGNE Elisabeth,ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles,2. CANTILLANA Alain,3. DE VERGES Guillaume,ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.115/XIII-4.801

    En cause : la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.536/XIII-4.443

    En cause : VANDEVELDE Jacques,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.066/XIII-4.592

    En cause : 1. JORIS Jean-Paul,2. MATHY René,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Eghezée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VAN LUCHENE Philippe,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.628/XIII-4.645

    En cause : LES RIVERAINS DE L'ANTENNE GSM RUE DU TIVOLI,rue du Beau Vallon 153 5002 Saint-Servais, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.839/XIII-4.452

    En cause : 1. la Société anonyme ORLAMONDE,2. l'Association des copropiétaires du Parking Saint-Denis, 3. GALIZIA Romuald,ayant tous les trois élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.752/XIII-1.710

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LASNE NATURE,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, 2. de JONG Eric, rue Bois Eloi 66 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)