Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
882 résultats
En cause : DE NEVE Nicolas,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert,
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DE BENI Flavio,2. BERTOLASO Angelina,ayant tous deux élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : CORMAN Alphonse,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. HAUSMAN Marcel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles,2. HERBEUVAL Marguerite,ayant élu domicile rue des Déportés 33 6470 Rance,3. DELESPINETTE André,ayant élu domicile rue des Déportés 22 6470 Rance,4. DROPSY Annicq,ayant élu domicile rue des Déportés 22 6470 Rance, contre : la Commune de Sivry-Rance,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LAMBERT Dominique,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Anne WILIQUET et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : RIVIERE Aline,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.164.927/XIII-3825 En cause : THOMAS Léonie,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.165.012/XIII-3830 En cause : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : CRUNEMBERG Maurice,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commune de Vielsalm. Partie intervenante : LAMBERT René,Dairomont 11 6698 Grand-Halleux
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme BELGIAN POSTERS,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Société de transport en commun de Liège-Verviers,rue du Bassin 119 4030 Grivegnée
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association des copropriétaires du Château de Graaf,ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez 7 4970 Stavelot, contre : 1. la Commune de Plombières,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : NYSSEN Emile,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LONGERICH-NOEL Claudia,ayant élu domicile chez Mes Caroline MURAILLE et François BODEN, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. ROUYER Pierre,route de Lillois 18 1472 Vieux-Genappe,2. JACQUET Jean-Marie,route de Lillois 22 1472 Vieux-Genappe,3. GHEYSEN Thierry,route de Lillois 24 1472 Vieux-Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS,ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)