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Arrêts

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.038/XIII-10.628

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.408/XIII-9.799

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.147/XIII-10.518

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.336/XIII-9.921

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CONSEIL CYNÉGÉTIQUE DE SPA STAVELOT STOUMONT, 2. la société anonyme HL NEXT, 3. M.D., 4. D.D., 5. C.D., 6. C.D., 7. L.D., 8. G.J., 9. N.V., 10. l’association sans but lucratif wallonne du ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant tous élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : 1. la commune de Stoumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES CHASSEURS AU GRAND GIBIER DE BELGIQUE, 2. le centre public d’action sociale de Mons, représenté par son conseil de l’action sociale, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.543 ayant tous deux élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, 3. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D’AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.061/XIII-10.754

    En cause : la société à responsabilité limitée BEAU RIVAGE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bouillon, représentée par son collège communal, Partie intervenante : E.P., ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Prince de Liège 91 bte 9 5100 Namur.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.710/XIII-10.464

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, (en abrégé : LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.147/XIII-10.518

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Catherine JIMENEZ et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.709/XIII-10.463

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, (en abrégé : LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Chasse- Règlements