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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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106 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.070/XIII-6.837

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif FEDERATION DES CHASSEURS AU GRAND GIBIER DE BELGIQUE, en abrégé "F.C.G.G.B.", 2. l'Association sans but lucratif wallonne du ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, en abrégé "R.S.H.C.B.", ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.162/XIII-5.948

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 228.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.076/XIII-6.885

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.076/XIII-6.885

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.593/XIII-6.690

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Attert, 2. la Commune d'Attert, ayant tous deux élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.162/XIII-5.948

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 221.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.176/XIII-5.949

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.380/XV-1.535

    En cause : GROSJEAN Philippe, ayant élu domicile chez Me P. BAUDINET, avocat, rue Beeckman 10 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, 2. la Commune d'Attert, 3. la Commune de Léglise, 4. la Commune d'Ell, 5. la Commune de Martelange, 6. la Commune d'Étalle, 7. la Commune de Rambrouch, 8. la Commune de Fauvillers, 9. la Commune d'Habay

    Chasse- Règlements