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415 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 208.710/X-15.406

    In zake : 1. Pascale BARBION 2. Cora MIRY 3. Tom RIEDER 4. Edouard de MAURISSENS 5. Etienne VAN DURME 6. de BVBA ROXAMEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Opgeëistenlaan 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN 2. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Paul Aerts kantoor houdend te 9000 Gent Coupure 5 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV KONSTRUKTIEMAATSCHAPPIJ JETTE, thans de NV IPON bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Igor Rogiers kantoor houdend te 9270 Kalken Kalkendorp 17/A bij wie woonplaats wordt gekozen

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 231.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.206/XIII-7.044

    En cause : 1. DE ROY Andrée, 2. VERELST Caroline, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 230.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.408/XV-2.237

    En cause : 1. DENYS Michel, 2. MINET André, 3. PIZZUTI Marco, 4. CHAFI Abder, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 230.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 203.638/Vbis-143

    En cause : 1. la Société anonyme DOMAINE RURHOF - HORSE COLLEGE, 2. VON WALDBURG Thomas, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.158/XIII-6.176

    En cause : 1. de HULST Benoît, 2. de HULST Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.752/XIII-6.220

    En cause : 1. de HULST Benoît, 2. de VILLE de GOYET Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.200/XIII-6.540

    En cause : ARNOULD Jean, ayant élu domicile rue d'Hatrival 173 6890 Libin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwé-Saint-Lambert

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.200/XIII-6.540

    En cause : ARNOULD Jean, ayant élu domicile rue d'Hatrival 173 6890 Libin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwé-Saint-Lambert

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.740/XIII-6.399

    En cause : WILMS Alfred, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Province de Luxembourg, ayant toutes deux élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.740/XIII-6.399

    En cause : WILMS Alfred, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Province de Luxembourg, ayant toutes deux élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Voirie