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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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415 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.682/XIII-8.410

    En cause : 1. la commune d'Ittre, 2. la commune de Seneffe, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 247.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.213/XIII-7.048

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 247.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.419/XIII-7.579

    En cause : 1. FRANCOTTE Jean-Pierre, 2. LECLERCQ Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.725/XIII-8.174

    En cause : 1. la Société anonyme CORA, 2. la Société anonyme GALIMMO CHÂTELINEAU, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Tanguy VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FRUNPARK CHÂTELINEAU, 2. la Société anonyme BEMAT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2020
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 220.765/X-16.790

    In zake: 1. François VAN LOON 2. Kristof VAN LOON bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Igor Rogiers kantoor houdend te 9270 Kalken Kalkendorp 17/A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE RETIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Yves Loix en Nele Ansoms kantoor houdend te 2600 Berchem Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.342/XIII-8.028

    En cause : la Société anonyme GAVIMMO, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.982/XV-3.269

    En cause : 1. l'association sans but lucratif GROUPEMENT DU COMMERCE DU CENTRE DE BRUXELLES, en abrégé GCCB, 2. l'association sans but lucratif BRUXELLES-PORT DE MER, VISMET ASSOCIATION DES HABITANTS ET COMMERÇANTS DU MARCHÉ AUX POISSONS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, avenue Léopold II 190 1080 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2020
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 222.014/X-16.908

    In zake : 1. Geert VAN WAEG 2. de VZW WOLU-INTER-QUARTIERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter Jongbloet kantoor houdend te 3010 Leuven Oude Diestsesteenweg 13 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Philippe Coenraets en Christophe Lépinois kantoor houdend te 1000 Brussel Ter Kamerenlaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.872/XIII-7.747

    En cause : 1. LEBOUTTE Francis, 2. DUPRET Benoît, 3. WILLEMS Ghislaine, ayant tous trois élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la direction générale opérationnelle des routes et bâtiments de la Région wallonne (DGO1) - direction des routes de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 246.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.608/XIII-7.594

    En cause : DUPRET Benoît, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Voirie