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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.297/XIII-7.058

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée WALWEB HOME & GARDEN, 2. HEMBERG Michel, 3. BAILLEUX Carinne, ayant tous trois élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 234.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.893/XIII-6.931

    En cause : la Société anonyme VLAVER-INVEST, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif HAMEAU DE GAILLEMARDE, 2. VAN HASSEL Dieter, ayant tous deux élu domicile chez Mes Anouk CHABEAU et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port 86c, b113 1000 Bruxelles. 3. JAEKEN Daniel, ayant élu domicile rue Emile Semal 38 1310 La Hulpe

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 234.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.496/XIII-7.484

    En cause : 1. STRUELENS Jean-François, 2. COPPENS d'EECKENBRUGGE Françoise, 3. l'Association sans but lucratif ATELIERS DE COLIPAIN, 4. la Société anonyme COLIPAIN IMMO, ayant tous élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Voirie