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Arrêts

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21 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.800/XV-1.503

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «SOS KAUWBERG UCCLA-NATURA», 2. HIJE Alain, 3. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 232.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.979/XV-2.891

    En cause : 1. MIKLÒS Zoltàn, 2. RUSCHER Véronique, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, tiers intéressé : la STIB ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 232.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.626/XV-2.784

    En cause : 1. MIKLOS Zoltàn, 2. RUSCHER Véronique, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, tiers intéressé : la STIB, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 231.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.746/XV-2.217

    En cause : la s.a. Claumat, ayant élu domicile chez Me St. VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me N. VANDAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 230.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.408/XV-2.237

    En cause : 1. DENYS Michel, 2. MINET André, 3. PIZZUTI Marco, 4. CHAFI Abder, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.456/XV-2.376

    En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.456/XV-2.376

    En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 225.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.456/XV-2.376

    En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la commune d'Uccle

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 222.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.998/XV-1.809

    En cause : la s.a. Hôtel Érasme, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 218.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.998/XV-1.809

    En cause : la s.a. Hôtel Erasme, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention: l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Voirie