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93 résultats
En cause : 1. F.V., 2. M.V., ayant tous deux élu domicile chez Mes Rym HADABI et Richard VANWYNSBERGHE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : S. U., ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : S. U., ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : M. H., ayant élu domicile chez Me Alexandra FALLAH, avocate, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. Bruxelles Logement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C, 1380 Lasne.
Logement
En cause : R. B., décédé, instance reprise par 1. C. B., 2. A. B., 3. C. B., ayant toutes élu domicile chez Me Françoise VANCROMBREUCQ, avocat, rue Edith Cavell 63 1180 Bruxelles, et par 4. S. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Logement
En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocat, avenue Louise 390 bte 13 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
Logement
En cause : 1. F. V., 2. M. V., ayant tous deux élu domicile chez Mes Rym HADABI et Richard VANWYNSBERGHE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : 1. B.D., 2. N.G., ayant tous les deux élu domicile chez Me Éric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Logement
En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LÉOPOLD, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART Julien EYLETTEN et Ronald FONTEYN, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Logement
Logement