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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 217.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.353/XIII-3.765

    En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme DIEUPART, ayant élu domicile Euwfeestwaal 30 bte 1b 3700 Tongeren, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 188.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.705/XIII-5.096

    En cause : 1. VAN BEUSEKOM Frits,2. la Société privée à responsabilité limitée PRE DES MOUTONS,ayant tous deux élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Durbuy,2. la Ville de Durbuy,ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Tourisme