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En cause : MONJOIE Anne, ayant élu domicile avenue de la Pairelle 1 bte 8 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MONJOIE Albéric, 2. MONJOIE Marie-Thérèse, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Monuments et sites
En cause : MISSORTEN Alain, ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant élu domicile chez Mes D. LAGASSE et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Parties intervenantes: 1. STOCLET Aude, 2. FLAGEY Laurent, ayant élu domicile chez Me F. MOURLON BEERNAERT, avocat, avenue Louise 480/13 A 1050 Bruxelles
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En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant élu domicile chez Mes D. LAGASSE et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
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