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85 résultats
En cause : 1. l'a.s.b.l. PETITIONS PATRIMOINE 2. DEPOORTERE Frédérik, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : 1. l'Association sans but lucratif UNION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT,chaussée de Binche 101 7000 Mons, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION COMMERCES MONS,rue des Arquebusiers 41 7000 Mons, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : DURDU Christine,ayant élu domicile chez Me Frédéric GEORGES, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Monuments et sites
En cause : VERSCHUEREN Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : HAVERBEKE Patrick,ayant élu domicile chez Me B. PAQUES, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : 1. VERSCHUEREN François, 2. BOUCQUEAU Micheline, 3. VERSCHUEREN Martine, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. MEUNIER Jean,3. MISONNE François-Xavier, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ Invest, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers
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En cause : la Société anonyme CONFISERIE LEONIDAS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
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In zake: de naamloze vennootschap CONFISERIE LEONIDAS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Tangui VANDENPUT, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel
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En cause : la s.a. TOP BEDFORD,ayant élu domicile chez Me M. LEGAU, avocat, avenue Mahillon 55 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la s.a. HOBINVEST, ayant élu domicile chez Me M. LEGAU, avocat, avenue Mahillon 55 1030 Bruxelles, A. 116.396/XV-738 En cause : la s.a. HOBINVEST, ayant élu domicile chez Me M. LEGAU, avocat, avenue Mahillon 55 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la s.a. TOP BEFORD, ayant élu domicile chez Me M. LEGAU, avocat, avenue Mahillon 55 1030 Bruxelles, A. 138.087/XV-752 En cause : la s.a. HOBINVEST, ayant élu domicile chez Me M. LEGAU, avocat, avenue Mahillon 55 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la s.a. TOP BEDFORD, ayant élu domicile chez Me M. LEGAU, avocat, avenue Mahillon 55 1030 Bruxelles,
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