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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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85 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.445/XIII-8.538

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PARC PELTZER-LA TOURELLE, 2. HANSEN Eric, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 233.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.134/XIII-6.733

    En cause : 1. GUSTIN Nelly, 2. JORSSEN Céleste, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Remicourt, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 231.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.376/XIII-6.191

    En cause : 1. DE ROY Andrée, 2. VERELST Jacques, décédé, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 boîte 40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 230.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.675/XV-2.165

    En cause : la s.c.a. B.J.P. Catering, ayant élu domicile chez Me O. GERNAY, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 229.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.332/XIII-6.866

    En cause : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or 87/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 229.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.493/XV-2.062

    En cause : DUMAY Chantal, ayant élu domicile chez Me M. GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 229.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.493/XV-2.062

    En cause : DUMAY Chantal, ayant élu domicile chez Me M. GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 228.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.006/XIII-6.023

    En cause : la Société anonyme W.B.J. INVEST, ayant élu domicile chez Mes Els EMPEREUR et Ive VAN GIEL, avocats, Brusselstraat 59/5 2018 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. S.A.S. Duc Léopold d'ARENBERG, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 227.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.332/XIII-6.866

    En cause : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or 87/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 226.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.560/XIII-4.906

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. MEUNIER Jean, 3. MISONNE François-Xavier, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ INVEST, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers

    Monuments et sites