Arrêt 225.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2013
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 198.877/XIII-5.780
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Conservation de la nature - Permis