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9 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée TAYLOR DATA MAILING.LOGISTIQUE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore, 52 1000 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la société anonyme CFE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Thomas HAUZEUR, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la société anonyme CFE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Thomas HAUZEUR, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON avocat, Boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la société privée à responsabilité limitée TAYLOR DATA MAILING.LOGISTIQUE (TDM.LOG), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 1180 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la société anonyme C.F.E., ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE de STRIHOU et Thomas HAUZEUR, avocats, rue des Colonies 56 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la s.a. C.F.E., ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU & Thomas HAUZEUR, avocats, rue des Colonies 56 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Côteaux 227 1030 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la s.a. « COMPAGNIE FRANÇOIS D'ENTREPRISES (en abrégé «CFE») ayant élu domicile chez Me B. LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le ministre de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, Parties Intervenantes : 1. l'a.s.b.l. «Bruxelles Nature» 2. l'a.s.b.l. «Commission Ornithologique de Watermael- Boitsfort» 3. l'a.s.b.l. «Ligue des Amis de la Forêt de Soignes» ayant toutes trois élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : GONTHIER Claude,ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain la Neuve, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Conservation de la nature - Permis
En cause : la commune d'Ixelles,ayant élu domicile chaussée d'Ixelles 168 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Conservation de la nature - Permis