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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.878/XV-853

    En cause : 1. GLORIEUX Alix, 2. du CHASTEL Henri, 3. de MERODE Constance, ayant élu domicile chez Me D. VERHOEVEN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 188.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.792/XV-838

    En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, 2. CLAES André, 3. DEWEIRDT Jacques, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, la partie intervenante: la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.103/XV-723

    En cause : 1. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,2. AZOUAG Mohamed.,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue P. HYMANS 71 1200 Bruxelles, Partie intevenante: la s.p.r.l. D.M. CAR et PIECES, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, bd de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement