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491 résultats
En cause : 1. la S.A. ORICA BELGIUM, 2. PIERARD-FLOMONT Cécile, ayant toutes deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Ville de Châtelet
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DESSART Thierry, 2. MICHAUX Léon, 3. FASSOTTE Robert, 4. COLBACK Eric, 5. FRERE Geneviève, 6. PENDERS Vincent, 7. HUBERTY Michel, 8. STREE Fabienne, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Sprimont. Partie intervenante : la Société anonyme EGC ETIENNE PIRON, ayant élu domicile chez Me Raphaël LEBRUN, avocat, rue du Centre 18 4890 Thimister
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DINON Marc, 2. LEONET Rose-Marie, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Ville de Beauraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée JOSEPH BAIJOT & FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Maud EFFINIER, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme CDI, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, Allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : COULON Jacky, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Braine-l'Alleud. Parties intervenantes : 1. PIROTTE Jean, 2. MULLER Edith, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELONVILLE Daniel, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Ville de Genappe. Parties intervenantes : 1. CLAUS Emmanuel, 2. RUELLE Marie-Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Jan VAN LOMMEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Xavier D'Hulst en Michiel Deweirdt kantoor houdend te 8500 KORTRIJK Doorniksewijk 66 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lieve Dehaese kantoor houdend te 3500 HASSELT Luikersteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de n.v. KPN GROUP BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Günther L'Heureux kantoor houdend te 1040 BRUSSEL Wetstraat 26/7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SARI Haci Ali, 2. YILDIZ Fekrije, ayant tous deux élu domicile chez Me Fabian LAUVAUX, avocat, rue de la Science 46 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN DEN BOGAERT Jorn, ayant élu domicile Bertheide 19 2200 Morkhoven, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : QUIDDOES Alain, ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Commune d'Eghezée, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : TASSART Philippe, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes