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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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547 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.158/XIII-9.019

    En cause : PIERRET Olivier, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Neufchâteau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Mathieu LOMBAERT, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.954/XIII-8.993

    En cause : l’Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D’AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS (AVALA), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Stoumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée PLOPSA, 2. la société privée à responsabilité limitée ADRENALINE-EVENTS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Zoé VROLIX et Michel DELNOY, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.816/XIII-9.577

    En cause : la société anonyme ALYSSE FOOD, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL et Margaux DE BACKER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Développement économique et d’Aménagement du cœur du Hainaut, en abrégé « IDEA SC », 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem, 3. la société anonyme EOLY ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.146/XIII-8.898

    En cause : VAN DE MERGELE Julie, ayant élu domicile chez Me Franz VAN MALLEGHEM, avocat, Route d’Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.116/XIII-10.136

    En cause : VANGERTRUY Corinne, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : CUPPARI Antonella, ayant élu domicile rue des Français 12/4 6200 Châtelet.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.722/XIII-9.285

    En cause : TREFFEL Eric, ayant élu domicile chez Me Nicolas SOLDATOS, avocat, boulevard Lambermont 360 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Antoing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.234/XIII-9.226

    En cause : VERHERSTRAETEN Marie, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes