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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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461 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.648/XV-4.148

    En cause : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Oriane SERVAIS, Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPEE, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ONRG, ayant élu domicile rue de l’Étuve, 53 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.145/XV-5.630

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE, 2. la société anonyme H&H RESOURCES BRUSSELS, 3. la société à responsabilité limitée EG RETAIL, TEXACO, 4. la société anonyme ZIEGLER, 5. la société anonyme DE KEMPENEER, 6. la société à responsabilité limitée VTS LOGISTICS BELGIUM, ayant toutes les six élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE de STRIHOU et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Marion PIRET-GERARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), 2. le Service public régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité ayant tous deux élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET et Delphine VAN DEN EYNDE, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.745/XIII-8.730

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.313/XV-4.830

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS , avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.713/XV-3.130

    En cause : HASSON Isaac, ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.827/XV-4.556

    En cause : CHAFI Abderrahim, ayant élu domicile chez Me Stéphanie ORIANNE, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.848/XIII-8.972

    En cause : la commune de Merbes-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ELAWAN ENERGY WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.577/XV-5.209

    En cause : KIRKOVE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DHR PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.011/XV-5.022

    En cause : 1. BAILLEUX Jean-François, 2. LEMAÎTRE Marie, 3. MENTROP Patrick, 4. LONTIE Fabienne, 5. MARTHOZ Antoine, 6. KOPP Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.622/XIII-9.839

    En cause : 1. VAN BRABANT Jérémy, 2. DEBRY Jacky, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune de Gesves, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes