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515 résultats
En cause : FAVART Guy, sur les Remparts 24830 Limbourg, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. EBENS Pierre, rue de Royenne 331390 Grez-Doiceau, 2. HANSSENS Raymonde, rue de Royenne 331390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAILLY Philippe, ayant élu domicile chezMe Dominique ANDRIEN, avocat,quai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : 1. la Commune de Fléron, ayant élu domicile chezMe Martine VANKAN, avocat,rue Voie des Prés 794610 Beyne-Heusay, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : de BVBA BOUWMATERIALEN G. DESIMPEL,die woonplaats kiest bijadvocaat M. Denys,kantoor houdende te 1000 Brussel,Jan Jacobsplein 5 tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijadvocaat J. Bossuyt,kantoor houdende te Assebroek-Brugge,Bossuytlaan 35. tussenkomende partij : de GEMEENTE JABBEKE,die woonplaats kiest bijadvocaat J. Mermuys,kantoor houdende te Jabbeke,Aartrijksesteenweg 1 C.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TOCK Ginette, ayant élu domicile chezMe Michaël PILCER, avocat,drève de Nivelles 182/101160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELHAYE Irène, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Vielsalm, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : de NV PATBE,met zetel te Eksaarde (Lokeren),Kriktestraat 47 tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijadvocaat P. Taelman,kantoor houdende te Gent,Coupure 5.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TODTENHAUPT Anne, ayant élu domicile chezMe Lucas VOGEL, avocat,avenue Winston Churchill 2101180 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : SCHUCHEWYTSCH Yvan, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531080 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes