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547 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.229/XIII-10.152

    En cause : M.P., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la commune de Juprelle, représentée par son collège communal, Partie intervenante : J.V., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.892/XIII-8.978

    En cause : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unis 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MARVIN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Dominique FRANCHIMONT et Nicolas DUCHATELET, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.109/XIII-10.026

    En cause : 1. A.Z., 2. l’association sans but lucratif ARDENNES LIÉGEOISES, 3. R.D., ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.385/XIII-10.169

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la Régie communale autonome de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Caroline MARCHAL, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.882/XIII-9.305

    En cause : 1. E.L., 2. P.G., ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Cerfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.114/XIII-8.766

    En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Audrey ZIANS et Nathalie VAN DAMME , avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. E.P., 2. F.G., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Sean FAGNOUL, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.063/XIII-9.008

    En cause : la ville d’Andenne, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.656/XIII-10.087

    En cause : P.V., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle AMORY et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune d’Incourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée DARE 2 BUILD, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.548/XIII-9.536

    En cause : 1. P.K., 2. B.V., ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Lasne, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme JCX IMMO, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1301 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.156/XIII-8.774

    En cause : la société anonyme SOTRIM, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, rue de l’Ancien Château 28 7712 Herseaux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes