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En cause : M.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, Partie intervenante : N.B., ayant élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, clos Aglane 6 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OMICA GROUPS, 2. Philippe LESUR, ayant tous deux élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme OULIMA, ayant élu domicile chez Mes Vincent PAQUET et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme WUIDAR, IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET COMMERCE (en abrégé WIC2), Partie intervenante : la société anonyme PHILOBEL, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. B.R., 2. C.V., 3. J.M., 4. C.G., 5. C.R., ayant tous élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren, 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. F.L., 2. V.D., 3. M.H., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMMO HANKAR, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM et Ludovic BURNON, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren, 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. M.O., 2. O.B., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Louis MASURE, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: 1. F.D. 2. O.C. 3. S.W. 4. M.C. 5. K.K. 6. M.V. 7. A.S. 8. M.M. 9. de VZW Q.U. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat John Toury kantoor houdend te 1800 Vilvoorde Jean Baptiste Nowélei 13 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dominique Vermer en Laurens De Brucker kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Renaud van Melsen en Manuela von Kuegelgen kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 250 bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : A.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katia Bouve kantoor houdend te 8420 De Haan Mezenlaan 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : P.D. woonplaats kiezend te België
Permis d'urbanisme et permis mixtes