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498 résultats
En cause : DE WINDT Guy, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. WEISERBS Daniel, 2. HAVEL Pierre, 3. MAUBILLE Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. BOURGEOIS Fabrice, 2. GONZALEZ Barbara, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. Laurent WEYTENS 2. Bart VANNESTE 3. Guy DHONDT 4. de BVBA DDD bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Opsommer kantoor houdend te 9700 Oudenaarde Gentstraat 152 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Meindert Gees kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HANNE Jean, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée MARECHAL B, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHAMPENOIS Eric, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Commune de Chastre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BERTOLLO Aldo, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. GDP MEDIA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GANGSTED Peter, 2. GEERINCKX Anne, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DOCQUIER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Geer, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2-2 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ADEM CHAUFFAGE, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DUBRECQ Daniel, 2. DOCHY Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue de Constantinople 2 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes