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In zake : Jozef PEETERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel Plavsic kantoor houdend te 2000 Antwerpen Meir 22-24, bus 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN ANTWERPEN
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PRUES Nicole, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. RAVETS Martin, 2. JOSIS Sarah, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MASSOTTE Michelle, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 27 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, 2. RASSON Bernadette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EOLY, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme ANVINIUM, 2. de LANNOY Jehan, 3. de LANNOY Olivier, 4. OTTEVAERE Laurence, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EOLY, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TOURNAY Thierry, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Commune de Ham-sur-Heure
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme BRUNO BRASSELLE, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEBEAU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme DMI VASTGOED, 2. la société anonyme DEMOCO GROUP, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me Olivier WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BOUCHER Sabine, 2. SIGNOR Emmanuel, ayant tous deux élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. ZUAZUA GARCIA Maria Jesus, 4. ORMANCEY Ghislaine, 5. BALLIEU Jean-Luc, 6. ROBE André, 7. PEREAU Françoise, 8. GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Édouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Parties intervenantes : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme KUMPEN, 3. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, formant ensemble la société momentanée "MARCONI 2.0", ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kristof HECTORS, avocats, De Burburestraat 6-8 bus 5 2000 Anvers
Permis d'urbanisme et permis mixtes