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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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461 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 236.944/VII-41.618

    In zake : de NV CONDIUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Ludo Ockier en Erlinde De Lange kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. Dirk COPPENS 2. Nadine VAN IMPE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Wesemael kantoor houdend te 9300 Aalst Pontstraat 6, bus 11 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.357/XIII-8.575

    En cause : DIVRY Olivier, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.788/XIII-9.702

    En cause : la ville de Chiny, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.296/XIII-9.644

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.655/XIII-9.844

    En cause : PARIS Catherine, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Trooz, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LA BERGERIE DE L’ABBAYE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Tom VANDERTHOMME, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2023
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 236.428/X-18.151

    In zake: 1. Julius STORMS 2. Jeanine VERHOEVEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christiaan Goris kantoor houdend te 3128 Tremelo Baalsebaan 183 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: 1. het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 2. de GEMEENTE TREMELO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sam Voet kantoor houdend te 3190 Boortmeerbeek Groenstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.054/XIII-9.742

    En cause : 1. la société anonyme IMMOBEL, 2. la société anonyme SKYLINE EUROPE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien DU PONT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.585/XV-5.366

    En cause : BOONE Florence, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. CORTVRIEND Dirk, 3. HOUBEN Robert, 4. ANTONOFF Anne, 5. SPRONCK Bernadette, ayant élu domicile chez Me Aïda BASILE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.302/XIII-9.789

    En cause : 1. ROMAIN Michaël, 2. WANSART Freddy, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier Melchior, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie requérante en intervention : TAMINIAUX Romain, ayant élu domicile route d’Onhaye 26 5524 Gérin.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.991/XIII-9.878

    En cause : 1. TONDEUR Brigitte, 2. MINET Michel, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Mathilde FRANSSEN et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : LEJEUNE Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes