Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 237.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

VII

Numéro de rôle:

A. 219.248/VII-39.794

In zake : het COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN VAN DE STAD AALST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Van Heuven en Dorien Geeroms kantoor houdend te 2600 Antwerpen Cogels Osylei 61 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. Geert VAN SIGHEM 2. Peggy DE HAESE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter Jongbloet kantoor houdend te 1000 Brussel Jan Jacobsplein 5 bij wie woonplaats wordt gekozen

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

VII

Numéro de rôle:

A. 219.609/VII-39.772

In zake : 1. Franciscus LIEBREGTS 2. Wilhelmina GEBOERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Martin Denys kantoor houdend te 1560 Hoeilaart de Quirinilaan 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN LIMBURG

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 220.724/XIII-7.838

En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme FACQ LOGISTICS, ayant élu domicile chez Mes Filip DE PRETER et Charles PONCELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 220.454/XIII-7.810

En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. MÉMOIRE DE LIÈGE, 2. l'Association sans but lucratif LE VIEUX-LIÈGE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ECETIA INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2017

Chambre:

Vbis

Numéro de rôle:

A. 220.180/Vbis-187

En cause : 1. DESENFANTS Patrick, 2. REUTER Anita, 3. STOFFELS Waltraud, ayant tous élu domicile chez Mes Martin HISSEL et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Butgenbach, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 St-Vith, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 215.724/XIII-7.298

En cause : MAILIER François, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul. Parties intervenantes : 1. DEWEZ Alex, 2. SELS Karine, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 211.738/XV-2.486

En cause : VAN HOORICKX Georges, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 216.890/XIII-7.426

En cause : MEULEMAN Koen, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 bte 27 1040 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 215.471/XIII-7.278

En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 237.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2017

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 216.416/XIII-7.364

En cause : VAN CUTSEM Yves, ayant élu domicile rue de la Maraude 9 1480 Tubize, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPANSION ÉCONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

Permis d'urbanisme et permis mixtes