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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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461 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.546/XIII-9.407

    En cause : 1. CHAUDOIR Jonathan, 2. DEPAUW Marjorie, 3. GEERS Alain, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLÈVE LOGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.341/XIII-9.646

    En cause : GERREBOS Mélanie, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Braine-le-Comte, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.906/XIII-9.869

    En cause : 1. LIEBENS Denis, 2. INVERNICI Marco, 3. MARQUET Alain, ayant tous élu domicile chez Mes Gautier BEAUJEAN et Gil RENARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CONCEPT SPORT, ayant élu domicile chez Mes Aurélie VANDENBERGHE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.362/XIII-9.796

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée CALCAIRES AGRI ENERGIE, 2. la société anonyme CALCAIRES DE FLORENNES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Aline FADIE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.311/XIII-9.790

    En cause : 1. la société anonyme DANAOS, 2. TROISFONTAINES Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.716/XIII-9.960

    En cause : LENAERTS Louise-Anne, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune de Braine-l’Alleud, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Partie intervenante : DUJACQUIERE Michel, ayant élu domicile chez Me Déborah STACHE, avocat, rue Baudoux 80 6043 Ransart.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 236.392/VII-41.402

    In zake : Frédéric COUCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Roland De Rouck kantoor houdend te 9400 Ninove Leopoldlaan 17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN Tussenkomende partijen: 1. het COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN VAN DE GEMEENTE DENDERLEEUW 2. de GEMEENTE DENDERLEEUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Konstantijn Roelandt kantoor houdend te 2221 Heist-op-den-Berg Dorpsstraat 91 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 236.526/VII-41.446

    In zake : de NV ICE RETAIL (in staat van faillissement) bijgestaan en vertegenwoordigd door curator Filip Sels kantoor houdend te 2018 Antwerpen Hemelstraat 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. Rita AERTS 2. Maria DE WACHTER 3. Erna DE WOLF 4. Rudi RIJKERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Flamey en Glenn Declercq kantoor houdend te 2018 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.853/XIII-9.708

    En cause : l’établissement public d’enseignement et de recherche Patrimoine Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la société à responsabilité limitée WINDVISION BELGIUM VX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Théodore GODIN et Arthur JAMAR de BOLSÉE, avocats, Galerie du Roi 27/5 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.144/XIII-9.767

    En cause : CLOESEN Alain, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune d’Oreye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NIGIDO Steve, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes