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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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579 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.376/XV-6.196

    En cause : 1. l’association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, (en abrégé WIQ), 2. l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, (en abrégé CEBE), 3. M.V., 4. S.L., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.346/XIII-10.670

    En cause : M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexia FIEVET et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain, 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie requérante en intervention : P. V., ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.190/XIII-10.146

    En cause : 1. T. C., 2. V. U., ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Warichet 7 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie requérante en intervention : P. J., ayant élu domicile en Belgique.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.784/XIII-10.479

    En cause : 1. M. V., 2. F. D., 3. P. T., 4. P. P., 5. N. P., 6. D. P., 7. F. P., ayant tous élu domicile chez Mes Donatien BOUILLIEZ et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme HOME-CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.652/XIII-9.275

    En cause : 1. M. D., 2. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ HISTORIA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société momentanée K.K.M.C. – K. V., 2. la société à responsabilité limitée K.K.M.C., 3. la société à responsabilité limitée K.V., ayant toutes élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.613/XIII-10.572

    En cause : 1. N. F., 2. A. D., 3. V. D., 4. P. M., ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée PROMOTIS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.898/XIII-9.466

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé « CILE », ayant élu domicile chez Mes Laurent VERBRAKEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée VAQUALAN REAL ESTATE, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2025
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 242.951/VII-42.642

    In zake : M.P. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Eddy Vanden Heuvel kantoor houdend te 1800 Vilvoorde Grote Markt 14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE VLAAMS-BRABANT

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2025
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 242.282/VII-42.565

    In zake : 1. T.G. 2. V.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Piet Verkinderen en Michiel Descheemaeker kantoor houdend te 8310 Assebroek Baron Ruzettelaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : J.S. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dries Pattyn kantoor houdend te 8200 Sint-Andries Rijselstraat 274 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de PROVINCIE WEST-VLAANDEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Thomas Quintens kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B

    Permis d'urbanisme et permis mixtes