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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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576 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.625/XV-2.572

    En cause : 1. VANHELLEMONT Marc, 2. HERMAND Jean-Pierre, 3. HARIGA-DE BECKER Marie-Jeanne, 4. PEDERSEN Hans, ayant tous élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la commune de WATERMAEL-BOITSFORT, ayant élu domicile chez Me P. CRABBÉ, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BERNARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.280/XIII-7.172

    En cause : 1. JAUMAIN Pierre, 2. MICHOTTE Isabelle, 3. CRAB Jean-Cédric, ayant tous élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, chaussée de La Hulpe 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.018/XIII-7.547

    En cause : 1. LESCRENIER Marie, 2. BRANDHOF Georges, ayant tous deux élu domicile chez Me Henriette STASSEN, avocat, rue de Huy 102 4280 Hannut, contre : 1. la Commune de Braives, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.299/XIII-6.044

    En cause : la Société anonyme WALTER, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.083/XIII-6.839

    En cause : VERSTAEN John, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.617/XIII-6.901

    En cause : DOURTE Caroline, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.367/XIII-6.667

    En cause : 1. l'Association des copropriétaires de la résidence "LA CLOSERIE", 2. DESCHAUMES Michel, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.770/XIII-7.221

    En cause : VAN LAER André, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.227/XIII-6.654

    En cause : 1. la Commune de Bassenge, 2. PAULY Joseph, 3. COENEGRACHTS Marc, ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES R.N.O.B. - NATAGORA, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.811/XIII-7.120

    En cause : VANDEN BERGHE Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN ACHTER Marie-José, 2. LOGIE Philippe, 3. LOGIE André, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes