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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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444 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.777/XV-4.290

    En cause : STERCK Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Aurélie TRIGAUX et Jonathan COMMANS, avocats, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif ROYAL OLYMPIC FOOTBALL CLUB STOCKEL, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.545/XV-4.404

    En cause : MOINET Antoine, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, rue des Colonies, 561 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée FIT INVEST, 2. la société à responsabilité limitée MILLESIME CAPITAL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.909/XIII-8.620

    En cause : LEFEVRE André, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : 1. la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2022
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 233.527/VII-41.094

    In zake : André DAELMAN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bram De Smet kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN OOST-VLAANDEREN

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.623/XIII-9.269

    En cause : MAILIARD Sandrine, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.545/XIII-9.088

    En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé « AVALA », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif Wallonne du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.543/XIII-9.089

    En cause : l’association sans but lucratif Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif wallonne du royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.913/XIII-9.468

    En cause : JACMIN Xavier, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.812/XIII-8.523

    En cause : KERCKHOFFS Lucas, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie VANDERHEYDEN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.036/XIII-8.113

    En cause : 1. D’OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34-27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : 1. la société anonyme Parc Eolien de Leuze-en-Hainaut, 2. la société anonyme Electrabel, 3. la société anonyme ELSA, ayant, toutes trois, élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes