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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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576 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.106/XV-1.317

    En cause : 1. ZEKHNINI Mohammed, 2. BOUFSIL Elmilouda, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, 3. ZEKHNINI Fayssal, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Fr. d'AOUST, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. L'Orient, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 217.952/X-39.767

    In zake : de NV IPON bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Abbeloos kantoor houdend te 9200 Dendermonde Noordlaan 82-84 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : Ferdinand JANTZEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Laurent Proot en Sofie De Maesschalck kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.759/XIII-7.220

    En cause : la Société anonyme LOGIMETAL, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 217.536/X-16.406

    In zake : 1. Stefaan SAEYS 2. de KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN 3. de VZW CENTRUM VOOR ONTWIKKELINGS- STOORNISSEN 4. de VZW CENTRUM GEESTELIJKE GEZONDHEIDSZORG VLAAMS-BRABANT OOST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Verbist en Claire Buggenhoudt kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf Van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. Mark NEEFS 2. Mariette HELLEMANS 3. Stefan BOVIN 4. Ernest GILLIOEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas Eyskens en Arne Vandaele kantoor houdend te 1000 Brussel Bischoffsheimlaan 36 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.202/XIII-6.353

    En cause : 1. PASSELECQ Grégoire, 2. DE SMET VAN DAMME Brigitte, 3. SALAMONE Michèle, 4. TREVISAN Daniele, 5. PADUALA Oliviero, 6. BONACCORSO Rosario, ayant tous élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville 116B1 1200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Frameries, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6980 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.649/XIII-7.397

    En cause : l'Association sans but lucratif ENVIRONNEMENT WATERLOO, ayant élu domicile clos des Genêts 5 1410 Waterloo, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO DUCOBU, ayant élu domicile chez Me Alexis della Faille, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.081/XIII-7.244

    En cause : 1. ROUSELLE Renée, 2. RENARD André, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif LES 4C, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège. 2. la Commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.228/XIII-7.351

    En cause : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOBERT Michel, 2. HENRY DE FRAHAN Francis, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.241/XIII-7.456

    En cause : VAN LANDSCHOOT Alain, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25, 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société privée à responsabilité limitée IDEAL HOME CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.731/XIII-7.300

    En cause : 1. ROUSELLE Renée, 2. RENARD André, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège. Partie intervenante : GREGOIRE Anne, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes